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CGU

Mise à jour : 22 juillet 2022

Vos données sont précieuses.

Chez Par Cours & Par Thèmes, nous n’avons pas attendu le 25 mai 2018, date officielle de mise en application du RGPD pour prendre soin de vos profils.
RGPD programmé, RGPD respecté, vous êtes dans un environnement sécurisé, sur notre site internet, tout comme sur notre application OnyXP.
Accompagnée et conseillée depuis 2015, notre équipe est respectueuse d’une charte déontologique, tant au sujet des profils de nos utilisateurs qu’au sujet des profils de nos clients.

Tout a été mis en œuvre pour une navigation juridiquement approuvée.

Alors ? Time to play !

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS Par Cours & Par Thèmes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. La Sas Par Cours & Par Thèmes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site Onyxp.io est assurée par la Société Par Cours & Par Thèmes au capital de 100 K€ immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro n° 820 554 897 dont le siège social est situé au 2b avenue Jean Moulin, Parc Technologique, 90000 BELFORT.
Tel : 09.50.56.13.98
Mail : contact@parcoursetparthemes.com
N° de TVA intracommunautaire : FR61820554897

La directrice de la publication est Murielle Emmanuelle Maronne.

1.1 Identification des hébergeurs

IONOS SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse suivante: info@ionos.fr.

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57 – 56410 Montabaur – Allemagne
Vous pouvez joindre le service clientèle par téléphone au +49 30 57700 850 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@cloud.ionos.de

ARTICLE 2 : Accès au site / Application

Le site Onyxp.io (tout comme l’application du même nom) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : – Création d’un compte utilisateur, – Découverte des métiers, – Constitution d’un CV virtuel, – Accès à des offres de stage, des lieux de formation, des propositions d’emplois. Le site (comme l’application) est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront choisis lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en utilisant la zone dédiée dans son espace membre ou en envoyant un email à : contact@parcoursetparthemes.com. Celle-ci sera effective dans un délai d’un mois. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Onyxp.io aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, de l’application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la SAS Par Cours & Par Thèmes. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site, (et l’application) assure également être conforme aux règles du RGPD qui seront applicables à compter du 25 mai 2018.

3.1 Acceptation de l’utilisateur

L’Utilisateur devra donner son consentement, de manière expresse et éclairée, lors de la création de son compte, que les données à caractère personnel recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé. Cette acceptation se fait, après avoir pris connaissance des présentes CGU, et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les présentes CGU, j’accepte que les données à caractère personnel recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé dans le strict cadre des finalités exposés aux CGU ». Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. Le consentement parental se matérialisera par l ’envoi par mail à l’adresse contact@parcoursetparthemes.com d’une autorisation d’un responsable légal qui rédigera également une déclaration sur l’honneur signée et datée autorisant son enfant à utiliser les services proposés par la SAS Par Cours & Par Thèmes. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée pour prouver l’identité du responsable légal.

3.2 Finalités du traitement

L’utilisateur est informé que le recueil de ces données est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités du Site (et l’application). En effet, le Site (et l’application) ayant pour finalité la création d’un CV regroupant diverses compétences acquises au cours du jeu proposé et la mise en contact éventuel entre des candidats et des recruteurs selon leurs attentes respectives, le Site ne peut fonctionner sans que des données à caractère personnel soient recueillies. Le recueil de données permet également au Site de s’assurer du respect de : • la législation applicable • des CGU • de la politique de confidentialité.

3.3 Destinataires des données

Dans le cadre de l’utilisation des services du Site et de l’application, certaines des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont transmises aux entreprises clientes du Site et de l’application. Ces informations sont uniquement communiquées dans le cadre où une mise en relation entre l’Utilisateur et un Client du Site s’avérerait nécessaire (par exemple : offre de stage, offre d’emploi, création d’un logo dans le cadre du jeu). Peuvent également avoir accès à vos données les sous-traitants auxquels le Site et l’application ont recours en matière de prestations techniques. Vous pouvez consulter la liste non exhaustive de nos partenaires et clients à l’adresse suivante : Nos partenaires & clients.
Vous pouvez également retrouver la liste non exhaustive de nos prestataires ci-dessous :

– OVH
– IONOS SARL
– AWS EMEA SARL

3.4 Origine des données collectées

Les données collectées sont recueillies au moyen du formulaire de création de compte, dans la découverte des métiers ainsi que dans la rédaction du CV. Il appartient à l’Utilisateur de remplir correctement ce formulaire et de vérifier les données qui y sont inscrite.

3.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées ou anonymisées à l’issue des périodes suivantes : – 2 ans après la dernière utilisation du Site, si l’Utilisateur n’a pas fermé son compte – 1 mois après la fermeture du compte.

Dans l’hypothèse où le compte a été suspendu ou bloqué, le Site conservera les données à caractère personnel pendant une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de la part de l’Utilisateur des règles en vigueur sur le Site (et de l’application).

3.6 Droits des utilisateurs

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. En cas de demande, le site y apportera une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois après la réception de la demande. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, le Site (et l’application) apportera une réponse motivée. Les utilisateurs sont informées par la présente de leur droit de déposer une plainte auprès de la CNIL, sur le site www.cnil.fr, concernant le traitement de leurs données si ceux-ci constatent un manquement dans nos pratiques.

3.7 Transfert de données hors de l’UE

Le Site conserve les données recueillies dans l’Union Européenne ainsi que sur le territoire Suisse. Aucun transfert de données n’a lieu vers des pays tiers.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Les marques Par Cours & Par Thèmes et ONYXP.IO sont des marques déposées par Madame Murielle MARONNE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Onyxp.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant être amenées à changer régulièrement, nous vous en proposerons une nouvelle signature dès votre nouvelle connexion afin que vous soyez pleinement informés du traitement de vos données. Le site décline toute responsabilité découlant des traitements ultérieurs liant nos entreprises clientes et l’utilisateur. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site (et l’application) Onyxp.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site (ou de l’application). La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site (et de l’application) Onyxp.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Les « Cookies » sont de petits fichiers qu’un site web transfère sur le disque dur d’un individu à des fins d’enregistrement. Les cookies permettent à un site web de se souvenir d’informations importantes, vous facilitant l’utilisation du site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou appareil sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent du paramétrage de votre logiciel de navigation ci-dessous décrit, à installer ces Cookies dans votre navigateur à des fins :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande,..) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre navigateur
– De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur.

De même vous pouvez à tout instant revenir sur votre consentement en matière de cookie en cliquant sur la languette blanche en bas à droite de votre écran.

7.1. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez utiliser les options de votre navigateur Internet si vous ne souhaitez pas recevoir de cookie ou si vous souhaitez que votre navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans votre navigateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre navigateur.

Cliquez sur le menu “Aide” de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de Cookies.

7.3 L’accord et le refus sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un navigateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du navigateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de Cookies dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site internet.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre navigateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre navigateur semble connecté à Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.4. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Pour Edge™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/afficher-les-cookies-dans-microsoft-edge-a7d95376-f2cd-8e4a-25dc-1de753474879

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer et désactiver les cookies

Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 8 : Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable du respect des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation du Site (et de l’application). Par ailleurs, en utilisant le Site (ou l’application), l’Utilisateur s’engage à : • ne pas utiliser le Site (ou l’application) à des fins commerciales ou lucratives pour les Utilisateurs particuliers • ne transmettre au Site (ou à l’application) (notamment lors de la création ou la mise à jour du compte Utilisateur) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse • ne tenir aucun propos ou ne publier sur le Site (ou sur l’application) aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste ou xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encouragent les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits du Site (et de l’application) ou d’un tiers ou contraire aux bonnes moeurs ; • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du site (et de l’application), notamment à ses droits de propriété intellectuelle • ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site (et de l’application) et ne pas ouvrir un compte au nom d’un tiers • se conformer aux présentes CGU.

ARTICLE 9 : suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

L’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à sa relation contractuelle avec le Site (ou l’application) à tout moment sans frais et sans motifs. Pour cela l’utilisateur trouvera un onglet « fermeture de compte » dans son espace « mon compte ». En cas de violation de la part de l’Utilisateur des obligations mentionnées à l’article 8 ci-dessus ou si le Site a des raisons plausibles et sérieuses de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité ou son intégrité, celle de ses membres ou de tiers, ou à des fins de prévention de fraudes ou d’enquêtes, le site se réserve la possibilité de : • de résilier immédiatement et sans préavis les présentes CGU ; et/ou • empêcher la publication ou supprimer toute annonce, message ou contenu publié par l’Utilisateur • limiter l’accès et l’utilisation du Site (et à l’application) à l’Utilisateur • suspendre de façon temporaire ou permanente le compte de l’Utilisateur Lorsque cela est nécessaire, l’Utilisateur sera avisé de la mise en place de telles mesures et pourra fournir des explications au Site (et à l’application) ; ce dernier décidera, à sa seule discrétion de lever ou non les mesures mises en place.

ARTICLE 10 : création de l’utilisateur sur le site (et sur l’application)

Le site internet (et l’application) permet au membre de créer des logos et des slogans originaux à partir des logos et slogans des marques partenaires du site. L’Utilisateur est informé, que ces créations peuvent relever du droit d’auteur au sens des articles L. 1111-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur de l’oeuvre bénéficie sur cette oeuvre, du seul fait de cette création d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ainsi, l’Utilisateur est informé que si sa création venait à intéresser une marque partenaire, celle-ci prendrait contact avec lui directement afin de conclure un contrat de licence. Cette opération se déroulera exclusivement entre l’Utilisateur et la marque partenaire et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Site (ou de l’application) de quelque façon que ce soit.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.