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CGU

Vos données sont précieuses.

Chez Par Cours & Par Thèmes, nous n’avons pas attendu le 25 mai 2018, date officielle de mise en application du RGPD pour prendre soin de vos profils.
RGPD programmé, RGPD respecté, vous êtes dans un environnement sécurisé, sur notre site internet, tout comme sur notre application OnyXP.
Accompagnée et conseillée depuis 2015 par la SELAS d’avocats ISACC, basée à Besançon, notre équipe est respectueuse d’une charte déontologique, tant au sujet des profils de nos utilisateurs qu’au sujet des profils de nos clients.

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Conditions générales d’utilisation En vigueur au depuis le 30 octobre 2017

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SAS Par Cours & Par Thèmes et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. La Sas Par Cours & Par Thèmes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition du site Onyxp.io est assurée par la Société Par Cours & Par Thèmes au capital de 100 K€ immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro n° 820 554 897 dont le siège social est situé au 2b avenue Jean Moulin, Parc Technologique 90000 BELFORT, Tel : 09.50.56.13.98, contact@parcoursetparthemes.com N° de TVA intracommunautaire : FR61820554897 Le Directeur de la publication est Murielle Emmanuelle Maronne. L’hébergeur du site Onyxp.io est la Société SAS OVH au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 : Accès au site / Application
Le site Onyxp.io (tout comme l’application du même nom) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : – Création d’un compte utilisateur, – Découverte des métiers, – Constitution d’un CV virtuel, – Accès à des offres de stage, des lieux de formation, des propositions d’emplois. Le site (comme l’application) est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront choisis lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : contact@parcoursetparthemes.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Onyxp.io aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site, de l’application ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de la SAS Par Cours & Par Thèmes. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site, (et l’application) assure également être conforme aux règles du RGPD qui seront applicables à compter du 25 mai 2018.
3.1 Acceptation de l’utilisateur
L’Utilisateur acceptera, de manière expresse, lors de la création de son compte, que les données à caractère personnel recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé. Cette acceptation se fait, après avoir pris connaissance des présentes CGU, et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les présentes CGU, j’accepte que les données à caractère personnel recueillies fassent l’objet d’un traitement automatisé dans le strict cadre des finalités exposés aux CGU ». Pour les mineurs de moins de 13 ans, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire. L’ autorisation parentale se matérialisera par l ’envoi par mail à l’ adresse contact@parcoursetparthemes.com d’une copie d’une pièce d’identité d’un responsable légal qui rédigera également une déclaration sur l’honneur signée et datée autorisant son enfant à utiliser les services proposés par la SAS Par Cours & Par Thèmes.
3.2 Finalités du traitement
L’utilisateur est informé que le recueil de ces données est nécessaire pour l’utilisation des fonctionnalités du Site (et l’application). En effet, le Site (et l’application) ayant pour finalité la création d’un CV regroupant diverses compétences acquises au cours du jeu proposé et la mise en contact éventuel entre des candidats et des recruteurs selon leurs attentes respectives, le Site ne peut fonctionner sans que des données à caractère personnel soient recueillies. Le recueil de données permet également au Site de s’assurer du respect de : • la législation applicable • des CGU • de la politique de confidentialité
3.3 Destinataires des données
Dans le cadre de l’utilisation des services du Site (et de l’application), certaines des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont transmises aux entreprises clientes du Site (et de l’application). Ces informations sont uniquement communiquées dans le cadre où une mise en relation entre l’Utilisateur et un Client du Site s’avérerait nécessaire (par exemple : offre de stage, offre d’emploi, création d’un logo dans le cadre du jeu). Peuvent également avoir accès à vos données les sous-traitants auxquels le Site (et de l’application) a recours en matière de prestations techniques.
3.4 Origine des données collectées
Les données collectées sont recueillies au moyen du formulaire de création de compte, dans la découverte des métiers ainsi que dans la rédaction du CV. Il appartient à l’Utilisateur de remplir correctement ce formulaire et de vérifier les données qui y sont inscrite.
3.5 Durée de conservation des données
• Les données personnelles de l’Utilisateur sont archivées à l’issue des périodes suivantes : – 3 ans après la dernière utilisation du Site, si l’Utilisateur n’a pas fermé son compte – 1 an après le fermeture du compte, sauf si l’Utilisateur a reçu un signalement, auquel cas les données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier signalement.
Dans l’hypothèse où le compte a été suspendu ou bloqué, le Site conservera les données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de la part de l’Utilisateur des règles en vigueur sur le Site (et de l’application).
3.6 Droits des utilisateurs
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. En cas de demande, le site y apportera une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois après la réception de la demande. En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, le Site (et l’application) apportera une réponse motivée et informera l’Utilisateur de la possibilité de saisir la CNIL ou de former un recours juridictionnel.
3.7 Transfert de données hors de l’UE
Le Site conserve les données recueillies dans l’Union Européenne ainsi que sur le territoire Suisse. Aucun transfert de données n’a lieu vers des pays tiers.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Les marques Par Cours & Par Thèmes et ONYXP.IO sont des marques déposées par Madame Murielle MARONNE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Onyxp.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Onyxp.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu dans ce site. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site (et l’application) Onyxp.io ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site (ou de l’application). La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site (et de l’application) Onyxp.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site (et sur l’application), un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site (et de l’application) Onyxp.io. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

ARTICLE 8 : Comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur reconnaît être le seul responsable du respect des lois, règlements et obligations applicables à l’utilisation du Site (et de l’application). Par ailleurs, en utilisant le Site (ou l’application), l’Utilisateur s’engage à : • ne pas utiliser le Site (ou l’application) à des fins commerciales ou lucratives pour les Utilisateurs particuliers • ne transmettre au Site (ou à l’application) (notamment lors de la création ou la mise à jour du compte Utilisateur) aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse • ne tenir aucun propos ou ne publier sur le Site (ou sur l’application) aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste ou xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encouragent les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraire aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits du Site (et de l’application) ou d’un tiers ou contraire aux bonnes moeurs ; • ne pas porter atteinte aux droits et à l’image du site (et de l’application), notamment à ses droits de propriété intellectuelle • ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site (et de l’application) et ne pas ouvrir un compte au nom d’un tiers • se conformer aux présentes CGU

ARTICLE 9 : suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
L’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à sa relation contractuelle avec le Site (ou l’application) à tout moment sans frais et sans motifs. Pour cela l’utilisateur trouvera un onglet « fermeture de compte » dans son espace « mon compte ». En cas de violation de la part de l’Utilisateur des obligations mentionnées à l’article 8 ci-dessus ou si le Site a des raisons plausibles et sérieuses de croire que cela est nécessaire pour protéger sa sécurité ou son intégrité, celle de ses membres ou de tiers, ou à des fins de prévention de fraudes ou d’enquêtes, le site se réserve la possibilité de : • de résilier immédiatement et sans préavis les présentes CGU ; et/ou • empêcher la publication ou supprimer toute annonce, message ou contenu publié par l’Utilisateur • limiter l’accès et l’utilisation du Site (et à l’application) à l’Utilisateur • suspendre de façon temporaire ou permanente le compte de l’Utilisateur Lorsque cela est nécessaire, l’Utilisateur sera avisé de la mise en place de telles mesures et pourra fournir des explications au Site (et à l’application) ; ce dernier décidera, à sa seule discrétion de lever ou non les mesures mises en place

ARTICLE 10 : création de l’utilisateur sur le site (et sur l’application)
Le site internet (et l’application) permet au membre de créer des logos et des slogans originaux à partir des logos et slogans des marques partenaires du site. L’Utilisateur est informé, que ces créations peuvent relever du droit d’auteur au sens des articles L. 1111-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’auteur de l’oeuvre bénéficie sur cette oeuvre, du seul fait de cette création d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. Ainsi, l’Utilisateur est informé que si sa création venait à intéresser une marque partenaire, celle-ci prendrait contact avec lui directement afin de conclure un contrat de licence. Cette opération se déroulera exclusivement entre l’Utilisateur et la marque partenaire et ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Site (ou de l’application) de quelque façon que ce soit.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.